APRÈS ART. PREMIER	N°CL2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION POUR LES ENFANTS DES SAUVETEURS EN MER DÉCÉDÉS ET FINANCEMENT DE LA SNSM - (N° 2147)
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale