TITRE	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2019
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QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION POUR LES ENFANTS DES SAUVETEURS EN MER DÉCÉDÉS ET FINANCEMENT DE LA SNSM - (N° 2147)
Adopté
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
Mme Rabault, rapporteure
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TITRE
Après la première occurrence du mot :
« sauvetage »,
supprimer la fin du titre de la proposition.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.