AVANT ART. 5	N°1000	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°1000
présenté par
M. Bazin
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AVANT L’ARTICLE 5
Compléter l’intitulé du chapitre Ier du titre II par les mots :
« dans le respect des principes que sont le respect du corps de la personne vivante, comme de la personne décédée, la non-patrimonialité du corps humain, le consentement et l’anonymat du don d’organes et la gratuité du don ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il ne convient pas seulement de promouvoir la solidarité mais aussi de conforter le respect des principes essentiels en matière de don d’organes que sont :
 
-  le respect du corps de la personne vivante, comme de la personne décédée,
-  la non-patrimonialité du corps humain,
-  le consentement et l’anonymat du don d’organes
-  la gratuité du don.