ART. 8	N°1002	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°1002
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 8
À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot:
« suspecte »,
insérer le mot :
« fortement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de garantir l’utilité de cet examen. C’est l’objet de cet amendement.