APRÈS ART. 11	N°1003	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°1003
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Il convient de rappeler les principes fondamentaux de la garantie d’une supervision humaine de toute utilisation du numérique en santé, de l’obligation d’instaurer pour toute personne le souhaitant, et à tout moment, la possibilité d’un contact humain en mesure de lui transmettre l’ensemble des informations concernant les modalités d’utilisation du numérique dans le cadre de son parcours de soins.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vous propose de reprendre les préconisations de la CCNE qui insiste sur l’importance des principes énoncés.