ART. 18	N°1004	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°1004
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 18
À la première phrase de l’alinéa 9 , après le mot :
« décédée »,
insérer les mots:
« ,sauf si un refus a été exprimé de son vivant, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vous propose de reprendre une préconisation de la CCNE.