ART. 20	N°1005	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°1005
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 20
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« risques »
insérer le mot :
« avérés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.