ART. 14	N°1012	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1012
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 14
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article porte sur le régime de recherche en Assistance médicale à la procréation (AMP) qui permet le transfert d’embryons ayant fait l’objet de recherche. En d’autres termes, des embryons génétiquement modifiés pourraient être implantés (alinéa 1 à 3). Cet article vient aussi banaliser la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en supprimant les démarches exigeantes posées par les dernières lois de bioéthique qui participaient à une relative protection de l’embryon humain. A titre d’exemple, est notamment supprimée l’obligation pour les chercheurs de privilégier les alternatives aux cellules souches embryonnaires humaines. À défaut d’être interdite, cette recherche sur les CSEh doit être limitée parce que l’obtention de lignées de cellules souches embryonnaires humaines implique de détruire des embryons humains qui  sont des enfants à naître. Il convient donc de privilégier les recherches sur des cellules non embryonnaires : des cellules souches adultes ou des cellules reprogrammées (iPS).