ART. PREMIER	N°1013	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Tombé
AMENDEMENT N°1013
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et psychologique »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement d’appel pour savoir en quoi consiste cet examen psychologique.
Quels sont les critères qui vont permettre de dire si oui ou non une personne est psychologiquement capable d’entrer dans une procédure de PMA ?