ART. 14	N°1014	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1014
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 14
Supprimer les alinéas 1 à 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement consiste à déplacer le V de l’article L. 2151‑5 du code de la santé publique correspondant au titre V : recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires vers un nouvel article L. 2141‑3-1 qui serait sous le titre de IV de l’Assistance médicale à la procréation.
Or, dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation, si on permet des recherches sur « l’embryon avant ou après son transfert à des fins de gestation », cela doit être placé sous le titre V. Quant aux recherches sur les gamètes, elles auraient davantage leur place sous ce même titre V. Par souci de cohérence il convient de ne pas transférer cet alinéa qui est placé dans un chapitre adéquat.