ART. 14	N°1019	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1019
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 14
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 14 par les mots :
« durant lequel l’autorisation reste suspendue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.