ART. 2	N°1061	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
AMENDEMENT N°1061
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Cette conservation doit rester dans un établissement situé en France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette précision vise à éviter tout abus.