ART. 2	N°1062	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1062
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE 2
À l’alinéa 14, après le mot :
« recherche »
insérer les mots :
« à finalité thérapeutique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de préciser que toutes ces dispositions sont prises avec une finalité thérapeutique.