ART. PREMIER	N°1102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°1102
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
”ou toute femme non mariée”.
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, à la première phrase de l’alinéa 8, à l’alinéa 9, à l’alinéa 12, à l’alinéa 14, à l’alinéa 16, à l’alinéa 17, deux fois, et à l’alinéa 38, supprimer les mots :
« ou la femme non mariée ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« S’il s’agit d’un couple ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 10 et à l’alinéa 15, supprimer les mots :
« ou une femme non mariée ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 25, supprimer les mots :
« du ou ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ne pas autoriser l’extension de la PMA aux femmes seules. En effet, le désir d’enfant est un projet parental qui ne peut se construire qu’entre deux personnes.