ART. 32	N°1119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1119
présenté par
M. Isaac-Sibille, M. Fuchs et M. Berta, rapporteur
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ARTICLE 32
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dans un délai de »
les mots :
« tous les deux, quatre et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à prévoir une évaluation à intervalles réguliers, de l’application des différentes dispositions prévues dans le cadre de loi bioéthique.
Afin de s’assurer de la bonne application de la loi et de son impact , il est nécessaire qu’une évaluation régulière soit conduite. Tel est l’objet du présent amendement.