ART. 3	N°1124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°1124
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 1 à 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion d’ « informations médicales non identifiantes » n’est pas assez précise. Il convient de revenir sur cette rédaction.