ART. 3	N°1138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°1138
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« et une nouvelle fois au moment où le don est effectué. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de faire coïncider l’accord du donneur et la communication de ces données et de son identité afin de s’assurer que la volonté du donneur n’a pas changé.