APRÈS ART. 19	N°1139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1139
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport dans les six mois suivant la promulgation de ce projet de loi établissant les possibilités d’élargir le nombre d’établissements habilités à recueillir des cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire et d’augmenter la capacité des banques actuelles.
EXPOSÉ SOMMAIRE
À l’heure actuelle, les cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire ne peuvent être récoltées que dans un réseau de 27 maternités sur 488 en France. Ces cellules sont stockées dans cinq banques agréées qui constituent le Réseau Français de sang Placentaire. L’objectif de 30 000 unités a été atteint depuis 2013.
Ces cellules sont efficaces pour traiter des leucémies. Les cellules souches adultes du sang du cordon sont aussi une alternative aux cellules souches embryonnaires.
Un rapport serait nécessaire pour étudier les possibilités d’élargissement du nombre d’établissements pouvant recueillir ces cellules et du nombre de banques capables de les recevoir.
Cette mesure est rendue nécessaire parce que les recommandations en faveur d’un clambage (ligature) tardif du cordon ombilical créent une diminution du volume de sang recueilli et du nombre de cellules souches disponibles.