ART. PREMIER	N°1151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1151
présenté par
M. Nury, Mme Anthoine, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Perrut et M. Viala
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 18, supprimer les mots :
« ou de la femme non mariée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer toutes les parties du textes qui ouvrent la possibilité aux couples de femmes ou aux femmes seules d’avoir recours à la procréation médicalement assistée.
 
Ces mesures reviennent à consacrer a priori la naissance d’enfants sans pères à une époque où les pères investissent davantage la paternité que les sociétés antérieures. Elles risqueraient de troubler ce progrès social en édictant une loi dans laquelle les pères deviennent facultatifs.
De même, existe un risque de réintroduire un fort clivage entre les hommes et les femmes en prenant le parti d’un sexisme renversé.
 
Ce texte prive non seulement l’enfant d’une figure paternelle nécessaire à son bon développement mais il le prive également d’une partie de ses origines biologiques. Choses dont l’enfant a indéniablement besoin pour son épanouissement.
 
Concernant l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux femmes seules, le risque majeur est celui de l’insécurité qui en résulte pour l’enfant. Le CCNE indiquait en 2017 : « Alors que la société considère que l’absence de père est un préjudice qu’elle tente, dans certaines circonstances, de pallier, au moins financièrement, et alors que l’on s’inquiète de l’augmentation du nombre de familles monoparentales, il paraît paradoxal d’institutionnaliser, d’organiser en toute connaissance de cause des naissances sans père. ».
L’expérience montre qu’une personne a beaucoup plus de mal à éduquer ses enfants lorsqu’elle est seule, en raison des aléas de la vie, du chômage.
 
L’ouverture de cette procédure fait courir un risque supplémentaire et injustifié à l’enfant. C’est pourquoi cet amendement prévoit de la supprimer.