ART. 3	N°1158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°1158
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
À l’alinéa 13 substituer aux mots :
« général au moment du don, tel qu’il le décrit »
les mots :
« de santé précis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au lieu de préférer des éléments subjectifs donnés par le donneur, il convient de collecter des données médicales objectives qui par la suite pourront être pertinentes lorsque l’enfant sera né.