ART. 15	N°1159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1159
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 15
I. – Supprimer l’alinéa 1.
II. – Créer un titre VII au livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique par l’intitulé suivant : « recherche sur les cellules souches pluripotentes induites »
III. – Modifier le II de l’article 15 ainsi : il y est placé l’article L. 2171
IV. – En conséquence, modifier l’alinéa 4 en remplaçant « L. 2151‑7 » par « L. 2171 ».
V. – Le III du présent article est placé dans le titre VII nouvellement créé.
VI. – Le II du III du présent article est supprimé.
VII. – Le III du II est placé dans le titre VII nouvellement créé avec un nouvel article L. 2172.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement voudrait mettre dans un même chapitre la recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines avec la recherche sur les cellules souches pluripotentes induites.
Or ces deux recherches n’ont pas le même enjeu éthique. Dans le premier cas, il s’agit de manipuler la forme la plus jeune de l’être humain. Dans l’autre cas, il s’agit de manipuler des cellules souches pluripotentes induites (ips) dont l’obtention ne pose aucun problème éthique. Elles sont obtenues par reprogrammation génétique de cellules somatiques adultes différenciées. (par exemple des cellules de peau, de l’œil etc.)
Placer ces deux types de cellules dans un même titre entraîne une confusion. Il convient de l’éviter en créant un titre spécifique pour les cellules souches pluripotentes (ips).
L’emplacement ne sera pas idéal car ce titre sera placé sous le livre premier « protection et promotion de la santé maternelle et infantile » et sous la deuxième partie « Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l’enfant, de l’adolescent et du jeune adulte ». Mais il reste préférable de créer un septième titre.