ART. 3	N°1162	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°1162
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
À l’alinéa 36, substituer aux mots 
« six représentants d’associations »
les mots :
« deux représentants d’associations de sensibilité différente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de rééquilibrer la place des associations qui doit être ajustée par rapport aux autres professionnels et en particuliers par rapport aux médecins.