ART. 3	N°1164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
AMENDEMENT N°1164
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 37.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les responsabilités confiées aux membres de cette commission ne peuvent être attribuées en considération de logiques mathématiques de proportions hommes/femmes mais autour des compétences des personnes membres de la commission.