ART. PREMIER	N°1189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°1189
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« sont fixées par décret en Conseil d’État »
les mots :
« s’appuient sur l’âge naturel de la fécondité ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’est pas du ressort du Conseil d’État de déterminer quel est l’âge idéal de la fécondité ; cette période est tacitement déterminée par la loi naturelle. La détermination, par une autorité administrative, de la période idéale de procréation contribue à rendre artificielle la parentalité.