AVANT ART. 14	N°1203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1203
présenté par
Mme Lorho
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AVANT L’ARTICLE 14
Dans l’intitulé du titre IV, substituer au mot :
« libre »
le mot :
« éthique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La recherche en France n’est contrainte que par l’encadrement de la loi ; il n’est donc pas nécessaire de la libérer de quelque emprise que ce soit. En revanche, la recherche se doit de conserver une valeur éthique, objectif de cet amendement.