ART. 14	N°1209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1209
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 14
Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« Les progrès thérapeutiques qu’elle est susceptible de générer sont établis ; »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les résultats concrets de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ne sont pas avérés. Dans son cours de droit médical, le professeur Jean-René Binet notait que la communauté scientifique avait reconnu que les progrès thérapeutiques générés par la recherche sur les CSEh n’avaient pas pu reconnaître de progrès thérapeutique obtenu à partir d’elles. C’est à ce titre que la loi de bioéthique de 2011 n’a plus exigé que la recherche mène à des « progrès thérapeutiques majeurs » mais à des « progrès médicaux majeurs ».
Cette formulation constitue le précédent de la formulation actuelle : « pertinence scientifique de la recherche ». Approximative, elle ne vise même une notion de progression scientifique, mais de sa qualité « pertinente ». Or, la qualité pertinente de la recherche est arbitraire. Il est donc nécessaire de revaloriser la seule valeur que pourrait potentiellement - si elle ne s’opérait pas sur une cellule embryonnaire humaine -contenir une telle recherche : le progrès thérapeutique.