ART. 19	N°1215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1215
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 19
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si un risque concernant la grossesse est avéré, la femme et l’autre membre du couple est orienté vers un centre de diagnostic prénatal. La mention « ou » indique que la volonté des personnes quant à cette orientation est facultative. Elles y sont orientées s’il y a un risque, « ou » si elles le demandent. La volonté des personnes quant à leur enfant à naître primant sur celles des médecins, il est nécessaire que la demande d’orientation dans un centre reste une décision prise par les personnes. C’est pourquoi la mention « ou » est remplacée par la mention « et ».