ART. 20	N°1249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1249
présenté par
Mme Brenier et Mme Corneloup
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ARTICLE 20
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« si deux médecins membres d’une équipe pluridisciplinaire attestent »
les mots :
« après qu’une équipe définie de professionnels a rendu son avis consultatif et atteste ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de préciser que l’équipe mobilisée autour de la femme, à savoir une équipe pluridisciplinaire, doit dans son intégralité donner un avis consultatif sur la gravité des conséquences de la grossesse et les risques sur la santé de la femme. Ils attestent ainsi collectivement si la grossesse comporte un risque pour la femme comme pour l’enfant une fois né.