ART. 20	N°1253	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1253
présenté par
Mme Brenier, Mme Corneloup et M. Lurton
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ARTICLE 20
À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , des embryons ou des fœtus, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ici, il s’agit des interruptions de grossesse sélectives pour raisons maternelles. Lors des auditions il a été suggéré de reprendre le texte des IVG pour pathologies maternelles, afin notamment de les distinguer des pathologies fœtales. Cet amendement vise également à préciser que tout acte médical concernant une ISG doit se faire au sein d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal.