ART. 25	N°1271	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
AMENDEMENT N°1271
présenté par
M. Door, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Lurton, M. Quentin, Mme Beauvais, M. Bazin, M. Viala, M. Perrut et M. Boucard
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ARTICLE 25
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« L’examen est réalisé sur prescription d’un médecin qualifié en génétique ou membre d’une équipe pluridisciplinaire comprenant un médecin qualifié en génétique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de renforcer les conditions de protection de la réalisation d’un examen génétique sur la personne décédée à des fins médicales, en exigeant que le médecin ait une qualification spécifique en génétique.