ART. 5	N°1278	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°1278
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A (nouveau) Au début du titre III , il est ajouté un article L. 1231‑1 AA ainsi rédigé :
« Art. L. 1231‑1 AA. – Le Gouvernement promeut le don d’organes par des campagnes d’informations fondées sur la volonté du patient, le respect du corps humain et l’altruisme. » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de repenser le don d’organes comme un acte personnel et généreux et non comme une obligation légale où la personne n’aurait plus son mot à dire sur le devenir de son corps.