TITRE	N°1284	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1284
présenté par
M. Cabaré et Mme Bureau-Bonnard
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TITRE
Dans tout le corps du projet de loi, substituer aux mots :
« les deux membres du couple ou la femme non mariée »
les mots :
« les deux membres du couple ou la femme seule non mariée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
  par souci de clarifier les deux situations de couple et de femme seule