ART. 3	N°1291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
AMENDEMENT N°1291
présenté par
M. Touraine, rapporteur, M. Gérard, Mme Rixain, Mme Couillard, M. Cabaré, Mme Pitollat, M. Martin, Mme Vanceunebrock et Mme Fontaine-Domeizel
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ARTICLE 3
Après le mot :
« don »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :
« ainsi que les antécédents médicaux de sa famille, tels qu’il les décrit ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi prévoit que le tiers donneur communique plusieurs informations le concernant au moment du consentement au don ou du consentement à l’accueil d’embryon, notamment son état de santé général. 
L’objet de cet amendement est d’étendre cette information en l’élargissant à la communication d’éléments concernant les antécédents familiaux du tiers donneur.