ART. 9	N°1292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1292
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement d’appel.
Cet alinéa oblige une personne à informer sa famille quand on détecte sur elle une anomalie génétique : cela est contraire au secret médical et susceptible de dissuader les patients de procéder à ces tests s’ils doivent ensuite en informer leur famille.