ART. 3	N°1314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°1314
présenté par
M. Dharréville et Mme Faucillon
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis (nouveau) Ses antécédents familiaux ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objectif de recueillir, parmi les informations non identifiantes, les antécédents familiaux du donneur. Cela permettrait d’avoir un panel d’information encore plus large, susceptible d’être utile en cas de problème de santé rencontré par l’enfant issu d’une assistance médicale à la procréation.