ART. 13	N°1321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1321
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 13
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Ces actes, recherches et travaux peuvent également être interdits dès lors que soixante députés et soixante sénateurs le demandent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est dangereux de laisser au seul ministre de la Santé, même après avis de la Haute autorité de santé, la responsabilité d’interdire ou non certaines recherches qui peuvent présenter un danger grave pour la santé humaine.