APRÈS ART. 3	N°1325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°1325
présenté par
M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Lurton, M. Sermier, M. Boucard, M. Viala et M. Perrut
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale