ART. 3	N°1328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Tombé
AMENDEMENT N°1328
présenté par
M. Touraine, rapporteur, M. Gérard, M. Cabaré, Mme Pitollat, M. Marilossian, Mme Rossi, Mme Fontaine-Domeizel et Mme Vanceunebrock
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi l’alinéa 30 :
« 4° L’accueil, l’information et l’accompagnement des demandeurs, de leurs parents et des tiers donneurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose d’instituer la commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur comme une interface entre toutes les parties prenantes : les personnes conçues par don, leurs parents, et les tiers donneurs. 
Il propose donc deux évolutions concernant cet alinéa : l’ajout d’une mission d’accueil et l’ajout des parents dans le dispositif. En effet, l’AMP avec tiers donneur est bien encadrée pour la partie qui précède la naissance de l’enfant mais, une fois que celui-ci naît, l’ensemble des personnes concernées peuvent se sentir abandonnées. La commission doit donc pouvoir jouer ce rôle d’appui, essentiel dans les démarches qui vont être faites tout au long de l’enfance (révélation du mode de conception par les parents, écoute, pédagogie, demande, etc).