ART. 29	N°1337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1337
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 29
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« formant une représentation pluraliste des opinions : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé s’il est vraiment indépendant doit refléter un pluralisme des opinions bioéthiques de ses membres.