ART. 29	N°1338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1338
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 29
I. – À la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots :
« renouvelable une fois ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 19, supprimer les mots :
« par moitié de l’instance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le président et les membres du comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé sont choisis pour leur capacité à éclairer la France en bioéthique. Il n’y a pas de raison qu’ils ne puissent exercer leur mission que six ans maximum. Il faut privilégier la continuité à la rupture.