ART. 30	N°1339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1339
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 30
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« f) Après le 13° , sont insérés des 14° et 15° ainsi rédigés : ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 15° (nouveau) D’assurer une information permanente du Parlement et du Gouvernement sur le développement des connaissances et des techniques dans le domaine des neurosciences. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est dommageable que ce type d’information ne soit plus transmis et assuré par l’Agence de biomédecine.