ART. 30	N°1341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1341
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 30
Au début de l’alinéa 25, insérer la phrase suivante :
« Le conseil d’orientation veille au pluralisme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour que les avis et les décisions de l’Agence de la biomédecine soient équilibrés, il faut que la composition de son conseil d’orientation le soit.