APRÈS ART. 11	N°1344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1344
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de ce projet de loi, le Gouvernement remet au Parlement un projet de loi visant à créer un institut national de l’éthique de l’intelligence artificielle et de la robotique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Intelligence Artificielle est l’enjeu du XXIe siècle. Elle et la robotique étaient un thème présent dans les états généraux de la bioéthique. Ils doivent l’être dans ce projet de loi.
Pour que la France ne soit pas dépassée par une technique qui précède parfois l’éthique, notre pays doit créer un organe capable de comprendre, d’appréhender et de juger cette réalité nouvelle.
Le rapport de M. Claude de Ganay et de Mme. Dominique Gilliot au nom de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée suggérait la création d’un institut national de l’éthique de l’intelligence artificielle et de la robotique.
Si le Gouvernement a pris le parti de ne pas créer d’instance chargée de réfléchir à l’intelligence artificielle dans ce projet de loi bioéthique, il doit le faire dans les mois à venir.