ART. 3	N°1347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°1347
présenté par
M. Touraine, rapporteur, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Couillard, M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Pitollat, M. Martin et M. Cabaré
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ARTICLE 3
I. – Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 2143‑5‑1. - Le tiers donneur qui souhaite connaître le nombre d’enfants nés grâce à son don ainsi que leur sexe et année de naissance s’adresse à la commission mentionnée à l’article L. 2143‑6. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : 
« 2°  bis Sur les demandes des tiers donneurs concernant le nombre d’enfants nés grâce à leur don, ainsi que leur sexe et année de naissance ; ».
III. – En conséquence,à l’alinéa 29 substituer aux références :
« 1° et 2° »
les références :
« 1° , 2° et 2° bis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, le dossier du tiers donneur comprend le nombre de naissances que son don a permis. Cette information ne lui est néanmoins pas communiquée. 
Les professionnels ainsi que les associations se sont toutes prononcées pour que le tiers donneur puisse accéder à l’information du nombre de naissances que son don a permis. 
C’est l’objet du présent amendement, comme le prévoit d’ailleurs la législation de plusieurs pays européens.