ART. PREMIER	N°1355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°1355
présenté par
Mme Thill, M. Cattin, M. Reiss, M. Evrard et M. Ferrara
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 :
« Un couple composé d’un homme et d’une femme peut consentir...(le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise la réécriture de l’alinéa 9 de l’article 1.
Cet amendement permet de n’autoriser la recherche sur les embryons qu’uniquement dans le cadre d’un couple composé d’un homme et d’une femme qui renoncerait à la conservation ou au transfert des dits embryons.