ART. 14	N°136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Août 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°136
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup et M. Ramadier
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ARTICLE 14
Supprimer les alinéas 18 à 33.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces alinéas prévoient de créer un régime de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines distinct du régime de recherche sur l’embryon humain.
 Sortir les CSEh du régime légal de la recherche sur l’embryon et ne les soumettre qu’à une simple déclaration est une proposition qui
place les recherches sur les CSEh hors de contrôle et les livre à l’industrialisation.