ART. PREMIER	N°1364	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
AMENDEMENT N°1364
présenté par
Mme Thill, M. Cattin, Mme Bassire, M. Reiss, M. Evrard et M. Ferrara
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase de l’alinéa 20 par les mots :
« et à l’accord préalable d’un médecin ou d’un pédopsychiatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le médecin ou le pédopsychiatre doit se prononcer sur le projet parental et après enquête détermine si la démarche doit ou non aboutir. Son avis n’est pas qu’un avis consultatif, mais décisionnaire, puisqu’il doit pouvoir mettre fin à une démarche d’assistance médicale à la procréation.