ART. PREMIER	N°1373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°1373
présenté par
Mme Thill, Mme Bassire, M. Cattin, M. Reiss, M. Evrard et M. Ferrara
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :
« Un médecin n’est jamais tenu de pratiquer une assistance médicale à la procréation, mais il doit informer, sans délai, l’intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention. De même, aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu’il soit, n’est tenu de concourir à une assistance médicale à la procréation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sur le même schéma que le droit de retrait dans le cadre de l’IVG, le personnel médical doit pouvoir refuser de pratiquer une assistance médicale à la procréation sur la base de sa conscience. Le personnel usant de ce droit doit cependant informer sans délai le nom de praticiens qui répondront à la demande du couple.