ART. PREMIER	N°1374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°1374
présenté par
Mme Thill, Mme Bassire, M. Cattin, M. Reiss, M. Evrard et M. Ferrara
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ARTICLE PREMIER
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 38 :
« Le couple composé d’un homme et d’une femme qui, pour procréer, recourt à...(le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 38, substituer au mot :
« doivent »
le mot
« doit »
 et substituer au mot :
« leur »
le mot :
« son ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
-  Egalité des droits : L’arrêt du Conseil d’État du 29/09/2018 rappelle que des situations différentes justifient des décisions différentes, que l’enfant n’est pas « une raison d’intérêt général. » La réponse n’est pas juridique, mais bien politique.
-  Le désir transformé en une égalité des droits des adultes conduirait à une inégalité des droits des enfants (à qui il manquera un parent sur les deux auxquels il a droit)
-  S’il ne s’agissait que d’un égal accès à une technique, il suffirait de donner accès à cette technique avec gamètes inefficaces, c’est donc bien accès à avoir un enfant qu’il s’agit, et non pas accès à une même technique : Un droit à l’enfant, déguisé, qui n’existe pas, à peine feint.
- Concernant les femmes non mariées, et célibataires, nous augmentons de 30 % de complément mode de garde, nous lançons le plan pauvreté, la prime d’activité, l’augmentation du SMIC, nos ministres reconnaissent que de nombreuses femmes manifestent sur les ronds-points en gilets jaunes, reconnaissant je cite « qu’elles ne s’en sortent pas seules avec enfant », et nous multiplierions les femmes seules en acceptant qu’elles aient accès à la PMA