ART. 3	N°1380	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Tombé
AMENDEMENT N°1380
présenté par
Mme Thill, M. Cattin, Mme Bassire, M. Reiss, M. Evrard et M. Ferrara
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ARTICLE 3
Après le mot :
« peut »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« dès qu’il en exprime le désir, accéder à des données non identifiantes relatives à ce tiers donneur, et s’il le souhaite, à sa majorité, accéder à l’identité de ce tiers donneur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réécrire l’alinéa 9 de l’article 3. Il permet de donner un accès aux données non identifiantes relatives au tiers donneur, dès que l’enfant en exprime le désir ou le besoin. L’identité complète du tiers donneur reste cependant corrélée à la majorité de l’enfant.